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Question écrite n° 81911 · 14e législature · État

Cour des comptes ; rapport ; recommandations

Charles-Ange Ginesy (LES-REP) · posée le 23 juin 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de l'Institut de France, des académies françaises. La Cour des comptes a rendu public, le 30 avril 2015, le rapport « L'Institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur » consacré au fonctionnement de ces institutions qui recommande de mettre en place un dispositif mutualisé d'audit interne indépendant accompagné d'une démarche d'identification des risques. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.