Question écrite n° 81832 · 14e législature · défense
montants ; statistiques
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la recherche menée et financée par le ministère de la défense. Alors que deux agrégats permettent d'évaluer les investissements en matière de recherche par le secteur privé, ceux-ci sont évoqués mais non chiffrés dans les documents budgétaires de la mission défense. Aussi il lui demande d'indiquer en crédits de paiement pour chaque exercice budgétaire depuis 2010 l'effort réalisé par le ministère de la défense en faveur de la recherche et technologies (R et T) et de la recherche et développement (R et D).
Réponse publiée le 25 août 2015
Le domaine de la recherche et de la technologie (R&T) couvre les études « amont », les subventions à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et à l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis, la part « investissements » des écoles sous tutelle de la direction générale de l'armement, et les subventions versées à des organismes d'étude ou au titre du soutien aux PME-PMI. L'effort réalisé par le ministère de la défense, en crédits de paiement, sur la R&T, depuis 2010, est retracé dans le tableau suivant : (En millions d'euros) ANNÉES 2010 (budget exécuté) 2011 (budget exécuté) 2012 (budget exécuté) 2013 (budget exécuté) 2014 (budget exécuté) 2015 (PLF) R&T 890 759 808 853 835 864 Le domaine de la recherche et du développement (R&D) comprend, outre la R&T, les études prospectives et stratégiques, les études à caractère opérationnel et technico-opérationnel, la recherche duale conduite au titre du programme 191 « recherche duale (civile et militaire) », la part « recherche » du Commissariat à l'énergie atomique et la part « développement » au programme 146 « Equipement des forces ». Le niveau des crédits de paiement consacrés à la R&D, depuis 2010, figure dans le tableau suivant : (En millions d'euros) Années 2010 (PLF) 2011 (PLF) 2012 (PLF) 2013 (PLF) 2014 (PLF) 2015 (PLF) R&D 3 580 3 300 3 500 3 280 3 563 3 639
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.