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Question écrite n° 81791 · 14e législature · collectivités territoriales

dotations de l'État ; diminution ; conséquences

Élie Aboud (LES-REP) · posée le 23 juin 2015 · Finances et comptes publics

Question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dotations de l'État aux collectivités locales. Le 2 juin 2015, la classe politique française déplorait le suicide de l'un de ses élus, Jean Roujon. L'ex maire de Marvejols, accablé par les dettes de sa commune, s'est donné la mort devant l'absence de perspectives pour sa ville et ses administrés. Ce drame pose à nouveau la question de la baisse de la dotation de l'État aux communes. Le Gouvernement actuel, en choisissant de les diminuer de 11 milliards sur 3 ans, a fait clairement le choix d'affaiblir l'investissement public. Le risque de dégradation des services publics de proximité est réel. L'État oblige donc les maires à trancher un dilemme qui s'avère, dans les deux cas, perdant : soit augmenter la dette communale au détriment des générations futures, soit augmenter les impôts au détriment de l'investissement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de persister sur cette voie en demandant aux communes de prendre les mesures que l'exécutif est incapable de s'appliquer à lui-même.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.