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Question écrite n° 81662 · 14e législature · travail

CDI ; modification ; perspectives

Dominique Tian (LES-REP) · posée le 16 juin 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création du CDI dit « à protection croissante » par le gouvernement italien. Cette réforme adoptée en 2014 remplace, dans le cas d'un licenciement déclaré injustifié, l'obligation de réintégration par une indemnité en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. Cette évolution juridique est accompagnée par une incitation à l'embauche en CDI. En incitant à l'embauche en CDI et en diminuant le coût d'un licenciement, ces mesures permettent d'augmenter la part des CDI dans l'emploi. Alors qu'en France la part des embauches en CDI ne cesse de diminuer et que le chômage est élevé, il lui demande s'il compte s'inspirer des réformes italiennes pour l'emploi.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.