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Question écrite n° 81578 · 14e législature · retraites : généralités

revalorisation

Daniel Fasquelle (LES-REP) · posée le 16 juin 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la contribution spécifique solidarité qui soumet depuis le 1er juillet 2014 les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus aux contributions d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) entraînant ainsi une hausse importante des cotisations sociales pour les seniors. Il souhaite dénoncer l'incohérence d'une telle mesure à l'heure où l'âge de la retraite est retardé et les graves conséquences qu'elle pourra avoir sur l'emploi des seniors : risque de licenciement et frein à l'embauche. Sans parler des répercussions psychologiques de cette nouvelle disposition sur une catégorie de salariés déjà vulnérable.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.