investissements publics ; soutien ; instruments

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le fonds de soutien d'un milliard d'euros destiné à soutenir l'investissement local. En 2014, première année du programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l'État aux collectivités, l'investissement du bloc communal a diminué de 12,4 %. Cette diminution, calculée sur la base des chiffres de la Direction générale des finances publiques, représenterait une perte sèche de 4,3 milliards d'euros pour le tissu économique local. Les pronostics ne sont pas plus encourageants puisque la baisse cumulée de l'investissement sur la période 2014-2017 pourrait être de l'ordre de 25 % et que 1 500 communes devraient présenter un résultat négatif dès cette fin d'année. Face à cette situation, une délégation de l'Association des maires de France a été reçue le 29 mai 2015 par M. le Premier ministre. Si ce dernier n'a pas apporté de réponses véritablement satisfaisantes, il a tout de même annoncé la création d'un fonds d'un milliard d'euros. Aussi, en l'absence de plus amples précisions à ce sujet, il souhaiterait connaître les périmètres de ce fonds de soutien ainsi que les ressources susceptibles de l'abonder.