Question écrite n° 80629 · 14e législature · sécurité sociale
fraudes ; statistiques
Question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fraude aux dossiers d'allocation de logement (APL, ALF et ALS) pour 2014, pour le département de la Marne. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.