Question écrite n° 80533 · 14e législature · papiers d'identité
exemplaire périmé ; restitution ; réglementation
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un passeport est expiré, les titulaires doivent le joindre à leur demande de nouveau passeport. Or de nombreuses personnes qui ont effectué des voyages lointains souhaitent le garder en souvenir. Pour cela, elles sont actuellement obligées de faire une déclaration de perte. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de permettre aux intéressés de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.