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Question écrite n° 80450 · 14e législature · État

entreprises publiques ; dividendes ; Cour des comptes ; rapport

François Cornut-Gentille (NI) · posée le 2 juin 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dividendes versés à l'État. Dans son rapport sur le résultat et la gestion du budget de l'État en 2014, la Cour des comptes s'est émue que « de nombreuses entreprises dont l'État est actionnaire ont affiché des taux de distribution des résultats plus élevés que la majorité des entreprises du CAC 40 ». Même si bon nombre des entreprises dont l'État est actionnaire ne figurent pas au CAC 40, cette observation est de nature à inquiéter sur la stratégie d'investissement, notamment pour les sociétés intervenant dans le secteur de la défense. Aussi, il lui demande de préciser le taux de distribution des résultats pour chacune des sociétés suivantes et dont l'État est actionnaire : Airbus Group, DCNS, Nexter, Safran, Thalès.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.