Question écrite n° 80372 · 14e législature · défense
crédits alloués aux études amont ; statistiques
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les études amont. Recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l'expertise technique de l'État nécessaires à la réalisation des opérations d'armement, les études amont visent plusieurs objectifs. Aussi les crédits alloués au titre du programme 144 de la mission défense sont versés à des entités de statut très différent pour des motifs également différents. Or, si les documents budgétaires PAP et RAP, mentionnent les thématiques des études amont, ils ne précisent pas les bénéficiaires de ces crédits. Aussi, il lui demande de préciser le montant des crédits « études amont » alloués par catégories de destinataire (centres essais DGA, organismes de recherche publics, universités, organismes de recherche privés, industries, etc...) et en euro, pour chaque exercice budgétaire depuis 2008.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Les études amont poursuivent un triple objectif : disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ; disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ; susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense. Une partie des crédits relatifs à ces études est affectée au financement de projets innovants de PME ou de laboratoires de recherche académique, visant à renforcer les synergies autour des technologies duales. Les principaux outils spécifiques utilisés pour soutenir cette politique sont constitués du dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale) et du programme ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense), qui a fait l’objet d’une extension, en 2013, portant sur la maturation des technologies jugées les plus prometteuses. Au nombre de ces outils figurent également la participation financière à la politique des pôles de compétitivité et le financement d’autres activités de recherche, dont certains programmes de l’Agence nationale pour la recherche. Le reste des crédits consacrés aux études amont est alloué par agrégat de S&T (sciences et technologies) en fonction des orientations fixées par le ministre de la défense. Ces crédits sont utilisés, le plus souvent, dans le cadre de contrats attribués à différentes catégories d’opérateurs économiques, en majeure partie à des industriels. La répartition des crédits relatifs aux études amont, par grandes catégories de destinataires, est présentée dans le tableau figurant ci-après : Montant des crédits (en millions d’euros) Destinataires En 2012 En 2013 En 2014 Industrie 520 572 550 Etablissements publics 65 75 67 Soutien à l’innovation 76 78 97 Total 661 725 714 Il est précisé que les données en cause ne peuvent être communiquées pour les années 2008 à 2011 compte tenu des restitutions disponibles dans les systèmes d’information existants. Enfin, il peut être observé que les centres de la direction technique de la direction générale de l’armement ne sont pas destinataires des crédits d’études amont. Ces centres contractualisent des études attribuées à différents opérateurs économiques au regard de leur domaine de compétence.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.