Question écrite n° 80317 · 14e législature · assurances
contrats d'épargne handicap ; plafond ; réévaluation
Question
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget de lui indiquer s'il envisage de proposer la réévaluation du plafond des contrats d'épargne handicap.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.