fraudes ; statistiques

Le bilan des actions menées contre la fraude révèle une amélioration des résultats entre 2013 et 2014. En effet, la fraude détectée par la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) représente 32 828 cas en 2014, soit une augmentation de 56 % par rapport à 2013. En termes de préjudice financier, la fraude atteint 209 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 48 % entre 2013 et 2014. Pour le territoire de Belfort, les tableaux ci-dessous retracent le nombre de cas et les préjudices correspondants : Année 2012 Prestation Nombre de cas Montants dus Allocation de soutien familial (ASF) 25 52 333 € Allocation de logement sociale (ALS) 20 35 136 € Allocation de logement familiale (ALF) 28 79 035 € Aide personnalisée au logement (APL) 52 107 579 € Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) 16 27 379 € Allocation de rentrée scolaire (ARS) 14 8 792 € Allocations familiales 26 54 962 € Année 2013 Prestation Nombre de cas Montants dus Allocation de soutien familial (ASF) 14 35 757 € Allocation de logement sociale (ALS) 21 29 332 € Aide personnalisée au logement (APL) 24 62 561 € Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) 8 19 115 € Allocation de rentrée scolaire (ARS) 6 6 778 € Allocations familiales 26 67 049 € Année 2014 Prestation Nombre de cas Montants dus Allocation de soutien familial (ASF) 26 30 203,10 € Allocation de logement sociale (ALS) 21 40 605,56 € Allocation de logement familiale (ALF) 40 67 452,78 € Aide personnalisée au logement (APL) 46 104 284,52 € Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) 6 7848,93 € Allocation de rentrée scolaire (ARS) 4 2626,13 € Allocations familiales 15 30 115,73 € Concernant les suites données à ces fraudes, la grande majorité d’entre elles font l’objet de sanctions. Il s’agit pour l’essentiel de pénalités financières (48 % des cas) et d’avertissements (36 %). Les infractions les plus graves donnent par ailleurs lieu à un dépôt de plainte (14 %).