Question écrite n° 80092 · 14e législature · défense
dépenses de carburants ; statistiques
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la construction budgétaire. La construction du budget de la défense s'appuie en partie sur des hypothèses d'activités opérationnelles. Ces hypothèses permettent notamment d'anticiper les volumes de carburants nécessaires aux forces. La confrontation de ces travaux prédictifs avec l'activité réelle constatée en fin d'exercice confirme la difficulté de la construction budgétaire. Aussi, il lui demande d'indiquer, pour chaque exercice budgétaire depuis 2008, les hypothèses retenues et le bilan constaté en m3 des besoins en carburants opérationnels, carburéacteurs et combustibles de navigation pour l'ensemble des forces.
Réponse publiée le 21 juillet 2015
Les prévisions de besoins de carburant mentionnées dans les projets annuels de performance (PAP) et les relevés des consommations inscrits dans les rapports annuels de performance (RAP), depuis 2008, sont présentés dans le tableau figurant ci-après : ANNÉES PLF ET RAP VOLUMES DE CARBURANT exprimés en m³ entre 2008 et 2015 Carburéacteur (F-34-F-44) Combustible de navigation Carburants opérationnels hors carburéacteur et combustible de navigation (carburants terrestres) Total 2008 PLF 594 841 165 000 55 766 815 607 RAP 524 730 132 142 51 799 708 671 2009 PLF 587 600 150 000 73 000 810 600 RAP 576 478 154 970 45 197 776 645 2010 PLF 562 536 160 355 46 295 769 186 RAP 526 799 111 248 38 146 676 193 2011 PLF 558 083 153 254 40 959 752 296 RAP 551 761 183 580 27 747 763 088 2012 PLF 540 725 152 071 28 680 721 476 RAP 515 055 140 164 26 368 681 587 2013 PLF 460 790 151 479 27 605 639 874 RAP 517 662 148 821 25 362 691 845 2014 PLF 455 628 131 086 27 605 614 319 RAP 469 125 118 914 24 854 612 893 2015 PLF 470 870 139 265 28 099 638 234 RAP - - - - Les volumes indiqués ci-dessus ne couvrent que les dépenses de carburant des forces armées (dépenses dites « opérationnelles »). Par ailleurs, les écarts entre les prévisions de besoins de carburant et les volumes effectivement payés résultent pour partie de la révision des niveaux minimum de stock de carburant.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.