pension militaire d'invalidité ; rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité préconise de mettre en place un module de formation aux pensions militaires d'invalidité (PMI) au sein de l'École nationale de la magistrature (ENM) ainsi qu'au sein de l'École des greffiers sise à Dijon, ne serait-ce que par l'actualisation du fascicule édité en 2004. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.