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Question écrite n° 79999 · 14e législature · travail

étudiants ; stages ; gratifications ; réglementation

Luc Belot (SRC) · posée le 19 mai 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les étudiants à trouver des entreprises pour effectuer leur stage obligatoire. L'article L. 612-11 du code de l'éducation prévoit que les stages, d'une durée supérieure à deux mois, doivent faire l'objet d'une gratification. C'est la reconnaissance du travail des stagiaires et des futurs diplômés. C'est aussi un préalable indispensable avant de rentrer sur le marché du travail. Force est de constater que l'obligation de payer un stagiaire a rendu très difficile la possibilité d'obtenir un stage long, pourtant indispensable à la validation de leur parcours universitaire. Le rapport Gallois « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » constate un réel manque d'ouverture des nouveaux diplômés au monde du travail, les entreprises ne permettent pas à ces étudiants d'être en mesure de mieux assimiler le monde du travail par le biais d'un stage long. Le Gouvernement ayant décidé de suivre les conclusions de ce rapport, il lui demande donc quelles sont mesures que le Gouvernement compte prendre pour diminuer cette pénurie de stages.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.