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Question écrite n° 79756 · 14e législature · enseignement

sécurité et accessibilité ; rapport ; recommandations

Jordi Ginesta (UMP) · posée le 19 mai 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). En effet, l'ONS propose de mettre en place, au niveau académique, une stratégie d'accompagnement dans la réalisation et le suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels en favorisant la création d'un service de prévention pour la santé des personnels dans les établissements scolaires, en définissant un protocole de visites sur le terrain et en renforçant le nombre et le rôle des acteurs de la prévention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.