Question écrite n° 79401 · 14e législature · étrangers
système de santé ; réglementation
Question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une escroquerie massive de la sécurité sociale par un réseau d'immigration clandestin. Le Figaro vient de dénoncer une vaste supercherie. La loi française autorise les étrangers atteints de maladies critiques tels le SIDA ou une hépatite à recevoir des soins et traitements en France, si leur pays ne peut leur en offrir. Ils doivent d'abord réaliser des tests pour vérifier la véracité de la gravité de la maladie. Puis, si les faits sont avérés, des titres de séjours sont alors octroyés à la personne concernée. Ces droits ont inspiré un Égyptien qui en a fait un trafic très lucratif. Cet homme profitait de personnes dont la santé était déplorable pour passer des tests et permettre à d'autres (moins malades) de profiter du système français. Les médicaments étaient alors revendus au marché noir. Cette escroquerie coûtait autour de 3 000 euros et l'intégralité des bénéfices obtenus revenaient à l'homme d'affaire égyptien. Ce scandale doit obliger à la France à réformer son système de sécurité sociale. Il est anormal que les Français écrasés par les impôts, le chômage qui atteint 10,2 %,, un bas pouvoir d'achat financent des escroqueries pareilles. D'autre part, la France devrait penser à réduire le trou abyssal qui existe dans le système de sécurité sociale avant de se préoccuper d'une charité ici déplacée. Il lui demande de punir sévèrement les coupables de cette exaction et d'entreprendre une mesure de réforme du système de la sécurité sociale pour que les étrangers qui abusent notre système ne le puissent pas.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.