formalités administratives ; simplification ; mise en oeuvre

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de simplifier radicalement le code du travail, véritable frein à la compétitivité des entreprises françaises. Depuis plusieurs années, de nombreuses pistes de réflexion ont été évoquées afin de simplifier et d'assouplir le carcan réglementaire des entreprises. Les principales observations portent sur l'augmentation des seuils sociaux, la fusion des institutions représentatives du personnel, la réduction des délais de licenciement, la possibilité d'offrir plus de liberté aux entreprises pour négocier leur propre temps de travail ou encore la simplification des recours aux CDD. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement quant à ces considérations et les possibilités de les voir prochainement être mises en œuvre.