Question écrite n° 79237 · 14e législature · associations
subventions publiques ; statistiques
Question
M. Thierry Mariani interroge M. le Premier ministre sur le montant des financements d'État versés à l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des sommes accordées depuis 2010, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère.
Réponse publiée le 4 août 2015
L'annexe au projet de loi de finances relative à l'effort financier de l'Etat en faveur des associations, annexé à chaque projet de loi de finances depuis l'adoption de l'article 186 de la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations et de la liste des subventions présentée, d'une part, par ministère et programme budgétaire et, d'autre part, par ordre alphabétique des associations avec leur numéro Siren. Le tableau ci-dessous retrace le montant des sommes accordées pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que la ventilation de ces sommes par année et par ministère pour l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE). ANNÉE DE versement de la subvention NOM MINISTÈRE PROGRAMME ASSOCIATION SIGLE SUBVENTION 2010 Décentralisation et fonction publique 104 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 5 000 Services du Premier ministre 304 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 6 000 2012 Culture et communication 224 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 6 000 Intérieur 303 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 4 000 2013 Intérieur 303 Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 20 000 Total (cumul) Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers ANAFE 41 000
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.