interdiction administrative de stade ; mise en oeuvre

Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de sports aujourd'hui concernés par le régime des interdictions administratives de stade (IAS) défini par l'article L. 332-16 du code du sport. En effet, aucune étude sur le sujet n'est à ce jour publiée par les services de l'État ce qui ne permet pas de bien appréhender la valeur de ce dispositif. C'est la raison pour laquelle elle l'interroge afin de connaître la réalité de la mise en œuvre du dispositif des IAS pour tous les sports.