affection longue durée ; coût

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût du dispositif d' « affection longue durée » (ALD). En effet, ce dispositif permet aux patients souffrant d'une maladie grave ou chronique d'être exonérés de « ticket modérateur » pour la partie des actes et des produits médicaux concernant la pathologie dont ils souffrent. L'ALD concernait 14,5 % de la population en 2011 pour un coût estimé à 12,2 milliards d'euros pour l'assurance maladie, soit 10 % de son budget. Avec le vieillissement de la population et la recrudescence des maladies chroniques, le nombre de bénéficiaires pourrait atteindre 20 % en 2025. Selon une note du trésor, « le coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser ». De plus, le dispositif remplit mal son objectif. D'une part, l'assurance maladie ne rembourse à 100 % que la partie des soins qui concerne la pathologie grave, ce qui peut entraîner des factures restant à la charge du patient de plus de 900 euros. D'autre part, ce système conduit à des inégalités de traitement car deux individus faisant « face à des montants de soins semblables peuvent être remboursés différemment » selon que l'un bénéficie du dispositif et l'autre non. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour réformer ce système source d'iniquité.