dons ; consentement ; réglementation

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de modernisation du système de santé. En effet, ce dernier prévoit la disposition suivante : toute personne étant décédée brutalement est susceptible d'être donneur d'organe. Ainsi elle pourra être automatiquement prélevée. Cette initiative peut être assimilée à une étatisation du corps humain. Ainsi dans son caractère trop directif, elle n'a probablement pas sa place en France. Pour certains, il conviendrait de développer un système officiel d'informations permettant de connaître la position de chaque Français quant au don de ses propres organes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.