circulaire ; clarification

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d'interprétation d'une disposition de la circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011. Celle-ci prévoit dans la section « la proportion de salariés exposés » (page 6) qu'il convient d'apprécier la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels « entreprise par entreprise au sein du groupe ». Il lui demande de bien vouloir préciser si la notion d'entreprise s'entend comme un établissement ou comme une personne morale.