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Question écrite n° 76778 · 14e législature · sports

subventions ; répartition

Sophie Dessus (SRC) · posée le 24 mars 2015 · Sports

Question

Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont les aides permettent au monde sportif de fonctionner au quotidien. Depuis quelques années, le ministère tend à aiguiller une partie de plus en plus conséquente de l'enveloppe territoriale du CNDS vers ses propres priorités, afin de compenser la baisse récurrente de son budget. De fait, la part restante dédiée aux ligues, comités et clubs ne cesse de se restreindre. En outre, le seuil minimum de subvention a régulièrement été relevé, ce qui a pour conséquence de réduire le nombre de structures bénéficiaires, beaucoup d'entre elles étant dans l'incapacité de porter des projets d'un montant élevé. Elle lui demande s'il est possible de réorienter la politique du CNDS, dont l'évolution menace les petites associations et le maintien des activités sportives dans nos territoires ruraux.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.