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Question écrite n° 76415 · 14e législature · entreprises

fiscalité ; perspectives

Michel Lefait (SRC) · posée le 24 mars 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation fiscale de bénéficiaires du RSA inscrits en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, dans un contexte économique difficile où trouver un emploi n'est pas aisé et encore plus délicat pour les personnes ayant plus de 50 ans, s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur semble alors être la seule solution envisageable. Toutefois, le système actuel est très pénalisant. Entre les cotisations sociales et les différentes taxations s'ensuit également une réduction du RSA. Devant le constat d'une telle fiscalité, on peut aisément comprendre la colère, l'incompréhension et le découragement de ces personnes désireuses toutefois de travailler. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.