dotation globale ; baisse ; conséquences

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences pour l'emploi de la baisse des dotations de l'État aux collectivités. Les emplois dans les travaux publics sont par nature des emplois locaux, non délocalisables : 270 000 emplois dans les travaux publics sont répartis sur l'ensemble du territoire. La situation actuelle - baisse des dotations de l'État, absence de lisibilité des compétences de chacun dans le cadre de la réforme territoriale plonge les élus dans une forme d'attentisme. Résultat : une baisse des commandes, une chute des appels d'offres, cumulées avec l'alourdissement des procédures et des normes, la conséquence directe a été 8 000 emplois détruits en 2014 et 60 000 emplois menacés d'ici à 2017. Dans le contexte de chômage que l'on connaît, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner ces filières et préserver des emplois non délocalisables.