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Question écrite n° 74284 · 14e législature · télécommunications

données personnelles ; protection ; perspectives

Jean-Pierre Giran (UMP) · posée le 17 février 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

Dans les prochaines années, dans le contexte de l'explosion de l'usage des données à caractère personnel et du big data , M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la protection des droits fondamentaux face à l'utilisation de ces données à des fins industrielles et commerciales et la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.