Réponse publiée le 9 février 2016
Entre 2009 et 2014, 47 960 emplois ont été supprimés au sein du ministère de la défense. L'actualisation de la programmation militaire, conformément à la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015, devrait conduire à ramener cette déflation à 46 169 emplois sur la période 2015-2016. L'évolution annuelle de 2009 à 2016 du nombre des emplois au sein de chaque grand organisme employeur, ainsi que pour chacune des catégories de personnel, est présentée dans les tableaux suivants : 1) Evolution du nombre des emplois par organisme employeur : Employeurs Population 2009 réalisé 2010 réalisé 2011 réalisé 2012 réalisé 2013 réalisé 2014 réalisé 2015 (1) Prévisionnel 2016 prévisionnel Total Etat-major des armées Militaires - 4 009 - 6 296 - 5 462 - 7 262 - 5 219 - 6 203 + 60 + 3 081 - 31 310 Civils - 1 505 - 1 333 - 1 815 - 1 522 - 1 423 - 1 160 - 472 - 781 - 10 011 Total - 5 514 - 7 629 - 7 277 - 8 784 - 6 642 - 7 363 - 412 + 2 300 - 41 321 Secrétariat général pour l'administration Militaires - 334 - 310 - 291 - 84 - 133 - 174 - 52 - 23 - 1 401 Civils - 381 - 150 - 164 - 494 - 368 - 179 - 184 - 94 - 2 014 Total - 715 - 460 - 455 - 578 - 501 - 353 - 236 - 117 - 3 415 Direction générale de l'armement Militaires - 38 - 43 - 9 + 18 - 38 - 36 - 61 - 29 - 236 Civils - 501 - 351 - 301 - 225 - 226 - 329 + 14 - 31 - 1 950 Total - 539 - 394 - 310 - 207 - 264 - 365 - 47 - 60 - 2 186 Direction de la protection et de la sécurité de défense Militaires - 61 - 25 - 44 - 37 - 34 + 5 + 65 + 48 - 83 Civils - 18 - 14 - 19 - 14 - 9 + 10 + 24 + 15 - 25 Total - 79 - 39 - 63 - 51 - 43 + 15 + 89 + 63 - 108 Direction générale de la sécurité extérieure Militaires - 12 + 22 + 37 + 18 - 9 - 21 + 5 + 6 + 46 Civils + 130 + 132 + 122 + 66 + 85 + 80 + 110 + 116 + 841 Total + 118 + 154 + 159 + 84 + 76 + 59 + 115 + 122 + 887 Autres employeurs (2) Militaires - - - - - - - 56 - 2 - 58 Civils - - - - - - + 38 - 6 + 32 Total - - - - - - - 18 - 8 - 26 Total personnel militaire - 4 454 - 6 652 - 5 769 - 7 347 - 5 433 - 6 429 - 39 + 3 081 - 33 042 Total personnel civil - 2 275 - 1 716 - 2 177 - 2 189 - 1 941 - 1 578 - 470 - 781 - 13 127 Total général - 6 729 - 8 368 - 7 946 - 9 536 - 7 374 - 8 007 - 509 + 2 300 - 46 169 (1) Les données prévisionnelles de l'année 2015, arrêtées en septembre, font apparaître un sous-effectif de 509 ETP qui s'explique par une hausse des dénonciations de contrats de la part des militaires du rang de l'armée de terre et une augmentation des départs du personnel civil, au regard des estimations initialement retenues. (2) La sous-direction des bureaux des cabinets, le contrôle général des armées, la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la direction générale des systèmes d'information et de communication, la délégation à l'information et à la communication de la défense, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, le contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense, l'agence comptable des services industriels de l'armement, la Présidence de la République et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense constituent des employeurs autonomes depuis le 1er janvier 2015. 2) Evolution du nombre des emplois par catégorie de personnel : Population Catégorie de personnel 2009 réalisé 2010 réalisé 2011 réalisé 2012 réalisé 2013 réalisé 2014 réalisé 2015 (1) prévisionnel 2016 prévisionnel Total Militaires Officiers - 466 - 240 - 256 - 331 - 483 - 936 - 580 - 50 - 3 342 Sous-officiers - 3 869 - 2 933 - 3 139 - 2 609 - 1 925 - 2 576 - 1082 + 1 079 - 17 054 Militaires du rang + 312 - 3 568 - 1 811 - 4 009 - 3 014 - 2 763 + 1596 + 2072 - 11 185 Volontaires - 431 + 89 - 563 - 398 - 11 - 154 + 27 - 20 - 1 461 Total militaires - 4 454 - 6 652 - 5 769 - 7 347 - 5 433 - 6 429 - 39 + 3 081 - 33 042 Civils Catégorie A + 469 + 651 + 352 - 389 - 242 + 12 + 401 + 410 + 1 664 Catégorie B - 531 + 117 + 144 + 375 + 544 - 246 + 263 + 115 + 781 Catégorie C - 592 - 607 - 1 102 - 1 035 - 1 152 - 305 - 76 - 134 - 5 003 Ouvriers de l'Etat - 1 621 - 1 877 - 1 571 - 1 140 - 1 091 - 1 039 - 1 058 - 1 172 - 10 569 Total civils - 2 275 - 1 716 - 2 177 - 2 189 - 1 941 - 1 578 - 470 - 781 - 13 127 Total général - 6 729 - 8 368 - 7 946 - 9 536 - 7 374 - 8 007 - 509 + 2 300 - 46 169 Par ailleurs, la loi du 28 juillet 2015 précitée a prévu que la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement envisagée à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP), serait atténuée de 18 750 ETP et s'établirait à 14 925 déflations sur la période 2014-2019. Cependant, consécutivement aux attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, le Président de la République s'est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015. A cette occasion, le chef de l'Etat a déclaré notamment qu'il n'y aurait aucune diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019 et a demandé au Gouvernement de lui présenter une nouvelle planification de l'évolution de ces effectifs jusqu'à cette date. Conformément à cette décision du Président de la République, une étude tendant à préciser la trajectoire des effectifs du ministère de la défense jusqu'en 2019 est actuellement menée.