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Question écrite n° 68922 · 14e législature · sécurité publique

délinquance et criminalité ; lutte et prévention

Yves Jégo (UDI) · posée le 11 novembre 2014 · Justice

Question

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de l'agression dont deux jeunes femmes ont été victimes à Colombes au mois d'août 2013 de la part d'un délinquant multirécidiviste. Cette affaire a donné lieu à une enquête de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à la rédaction d'un rapport. La connaissance de celui-ci pouvant apporter des éléments aptes à éclairer le débat sur la semi-liberté et le suivi des personnes concernées, il est demandé à Mme la garde des sceaux de bien vouloir en communiquer au moins les conclusions aux parlementaires.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.