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Question écrite n° 68760 · 14e législature · droits de l'Homme et libertés publiques

rapport ; Cour des comptes ; propositions

Claude de Ganay (UMP) · posée le 11 novembre 2014 · Justice

Question

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Le défenseur des droits : missions et gestion ». Dans ce rapport, la Cour préconise d'améliorer les tableaux de bord permettant le suivi des travaux des délégués. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.