Question écrite n° 68266 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
secrétariats généraux ; Cour des comptes ; recommandations
Question
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le rapport de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. Dans ce rapport, la cour recommande de veiller, pour l'ensemble des fonctions de soutien, à la suppression des doublons entre les postes des secrétariats généraux et ceux des différentes directions chargées des politiques publiques. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.