Question écrite n° 67588 · 14e législature · personnes âgées
séjours en établissements spécialisés ; Défenseur des droits ; propositions
Question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les sept recommandations du Défenseur des droits en date du 11 avril 2013, visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Plusieurs de ces recommandations portent sur l'anticipation de la prise en charge, du consentement et de la gestion des conflits. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différentes recommandations.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.