restructuration ; dysfonctionnements ; conséquences

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par la régionalisation de la branche recouvrement de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2014, le réseau des URSSAF est intégralement organisé autour de 22 URSSAF régionales, regroupant dans chaque région administrative les anciennes URSSAF départementales. Cette régionalisation s'est accompagnée d'une migration informatique des données relatives aux usagers. Or cette migration informatique a donné lieu à de graves dysfonctionnements entraînant une incapacité des URSSAF à produire des pièces aussi essentielles que les attestations obligatoires pour pouvoir postuler à des appels d'offres. Aussi il lui demande de préciser les origines de ces dysfonctionnements informatiques et les compensations envisagées en faveur des usagers, premières victimes de ces dysfonctionnements.