restructuration ; dysfonctionnements ; conséquences

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par la régionalisation de la branche recouvrement de la sécurité sociale. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion État-ACOSS 2010-2013, le réseau des URSSAF a été régionalisé autour de 22 URSSAF régionales, regroupant dans chaque région administrative les anciens URSSAF départementales. Cette régionalisation officiellement achevée au 1er janvier 2014 s'est accompagnée d'une migration informatique des données relatives aux usagers, des départements vers les nouvelles entités régionales. Or cette migration informatique a donné lieu à de graves dysfonctionnements entraînant des défaillances dans les prélèvements effectués pour le compte de l'ACOSS. Il lui demande de communiquer le manque à gagner pour la sécurité sociale lié aux dysfonctionnements informatiques rencontrés lors de la régionalisation et de chiffrer le surcoût de ces dysfonctionnements.