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Question écrite n° 66001 · 14e législature · banques et établissements financiers

frais bancaires ; montant

Marcel Bonnot (UMP) · posée le 14 octobre 2014 · Finances et comptes publics

Question

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les abus en matière de frais bancaires. Pour la première fois, l'observatoire des tarifs bancaires, intègre dans son rapport 2014, une comparaison, ligne tarifaire par ligne tarifaire, des prix facturés par les banques en fonction des régions qui permet de mettre en évidence certaines disparités. Il semblerait que parmi les régions où les tarifs bancaires sont les plus élevés figure la région Franche-Comté. En valeur absolue, les trois lignes où les différences sont les plus fréquentes sont : les commissions d'intervention, la gestion de compte sur internet et enfin les frais de tenue de compte actif. Il lui demande de lui indiquer sa position face à ces abus relevés.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.