Question écrite n° 63862 · 14e législature · automobiles et cycles
centres de contrôle technique ; réglementation
Question
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation des centres de contrôle technique pour les véhicules. Ces entreprises participent à la sécurité routière, ces dernières sont de plus en plus nombreuse sur le territoire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation et les conditions d'installation de ces entreprises.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.