Question écrite n° 63672 · 14e législature · fonctionnaires et agents publics
indices hors échelle ; statistiques
Question
M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les fonctionnaires classés hors échelle. Il souhaite connaître le nombre total de personnels civils et militaires de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis , C, D, E, F, G).
Réponse publiée le 14 février 2017
Il n'existe pas de source statistique totalement adaptée pour répondre à la question posée. La source la plus complète sur le périmètre est le système d'information sur les agents des services publics (SIASP) produit par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et qui intègre les données issues de la direction générale des finances publiques (DGFiP), les déclarations annuelles de données sociales des agents civils de la fonction publique de l'Etat (établissements publics hors paie à façon) et les données issues du recensement des agents de l'Etat (militaires). En 2014, environ 70 000 fonctionnaires civils de l'État en fonction au 31 décembre ont un indice majoré supérieur à 881. Le détail de la répartition de ces agents en 2014 est présenté dans le tableau ci-dessous, par intervalle d'indices. Répartition des fonctionnaires civils de l'État dont l'indice majoré est supérieur à 881 en 2014 : Indice majoré compris de Effectifs 881 à 962 15 468 963 à 1 057 25 814 1 058 à 1 114 9 106 1 115 à 1 163 4 052 1 164 à 1 269 7 223 1 270 à 1 368 5 864 1 369 à 1 500 1 724 Supérieur à 1501 479 Source : Siasp, Insee. Champ : France entière, agents sur un poste principal non annexe, présents au 31 décembre 2014.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.