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Question écrite n° 63396 · 14e législature · consommation

détecteurs de monoxyde de carbone ; réglementation

Sophie Rohfritsch (UMP) · posée le 2 septembre 2014 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Question

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la réglementation relative à la mise en vente des détecteurs de monoxyde de carbone. Pour être mis en vente, ces détecteurs ne font pas l'objet de vérifications de leurs performances mais seulement du respect d'une directive relative à leurs caractéristiques électroniques. Aussi, elle lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend soumettre la commercialisation des détecteurs de monoxyde de carbone à la même réglementation que celle relative aux détecteurs de fumée.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.