Question écrite n° 63001 · 14e législature · police
formation initiale ; simplification
Question
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des agents de police municipale. Depuis plusieurs années et pour faire face à la délinquance en milieu rural, les communes mais aussi les communautés de communes recrutent des policiers municipaux. Dans tous les cas, la formation initiale des agents est obligatoire dès le recrutement. Celle-ci doit se dérouler pendant 120 jours étalés sur 8 mois. Alors que la formation des GAV (gendarmes adjoints volontaires) se déroule en école pendant 2 mois et qu'à son issue les jeunes gens formés sont agents de police judiciaires adjoints, la formation des policiers municipaux est deux fois plus longue pour une même qualification. Ces contraintes qui ont en plus un coût important découragent le recrutement de la part des collectivités. En outre si l'agent change d'employeur pour exercer dans une autre collectivité, les décisions d'agrément doivent être renouvelées, ce qui constitue une lourdeur administrative inutile. Elle lui demande donc quelles mesures de simplification le ministère de l'intérieur envisage pour faciliter ces recrutements à l'avenir.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.