Question écrite n° 62452 · 14e législature · État
anciens présidents ; moyens mis à disposition
Question
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens Présidents de la République, le montant annuel des indemnités de sujétion particulière versées à leurs collaborateurs, ainsi que le montant annuel des dépenses de fonctionnement prises en charge par ses services, conformément à la réponse à la question écrite n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008.
Réponse publiée le 27 janvier 2015
Le montant annuel des indemnités de sujétion particulière (ISP) versées aux collaborateurs des anciens Présidents de la République au titre de l'année 2014 est détaillé comme suit : ANCIENS PRÉSIDENTS ISP VERSÉES AU TITRE de l'année 2014 (en €) V. Giscard d'Estaing 155 198 J. Chirac 124 600 N. Sarkozy 299 574 Les écarts constatés entre les montants versés dépendent du nombre des collaborateurs auxquels les anciens Présidents ont recours, dans la limite du plafond autorisé, et du niveau des rémunérations des collaborateurs des Présidents à la fin de leurs mandats respectifs. Les dépenses de fonctionnement constatées au 20 janvier 2015 au titre de l'année 2014 sont détaillées comme suit : ANCIENS PRÉSIDENTS DÉPENSES de fonctionnement 2014 (en €) V. Giscard d'Estaing 343 307 J. Chirac 242 816 N. Sarkozy 309 342 Les écarts constatés entre les différentes dépenses de fonctionnement proviennent essentiellement du montant des baux occupés par les anciens Présidents de la République, respectivement 276 683 € pour M. Giscard d'Estaing, 192 916 € pour M. Chirac et 226 290 € pour M. Sarkozy.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.