Question écrite n° 62372 · 14e législature · coopération intercommunale
élus ; indemnités ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus (présidents, vice-présidents, membres) dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse publiée le 31 mai 2016
L'examen des comptes de gestion de ces établissements portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montant suivants en euros pour l'année 2013. Nature de la dépense et numéro du compte-M14 Indemnités de fonction (c6531) Indemnités des élus des syndicats 74 095 791 €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.