Question écrite n° 62371 · 14e législature · coopération intercommunale
élus intercommunaux ; indemnités ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus des EPCI à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Réponse publiée le 31 mai 2016
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2013. Nature de la dépense et comptes. Indemnités de fonction (compte 6531 = GFP) Métropole 1 780 643 € Communauté urbaine 20 609 942 € Communauté d'agglomération 88 865 824 € Syndicat d'agglomération nouvelle 893 103 € Communautés de communes 114 573 261 €
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.