Question écrite n° 59758 · 14e législature · sang et organes humains
dons ; réglementation
Question
Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction faite aux homosexuels de donner leur sang. Depuis 2012, le Gouvernement a entrepris des réformes qui ont ouvert des droits fondamentaux aux homosexuels. Cependant, il existe encore certains dispositifs discriminant en droit français. En effet, l'interdiction du don du sang pour les homosexuels perpétue l'amalgame entre sida et homosexualité. La grande majorité des pays de l'Europe occidentale ont ainsi ouvert ce droit aux homosexuels. Bien entendu la transfusion sanguine doit rester un processus très contrôlé. Cependant, s'il y a un lien causal entre la multiplicité des partenaires et l'infection du VIH, il n'y en a pas entre l'homosexualité et la maladie. Elle demande ainsi quelles mesures pourraient être mises en place pour mettre fin à cette discrimination.
Réponse
Retrait à l'initiative de l'auteur
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.