Question écrite n° 57543 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
instances consultatives ; coûts de fonctionnement
Question
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelée pour un an la Commission nationale des centres culturels de rencontre. Alors que le Gouvernement affiche un objectif de simplification et d'économies administratives, le maintien de cette instance ne manque pas de surprendre compte tenu de la faible notoriété de son activité. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de la Commission nationale des centres culturels de rencontre et de dresser le bilan 2013 de son activité.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.