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Question écrite n° 57538 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

instances consultatives ; coûts de fonctionnement

François Cornut-Gentille (UMP) · posée le 17 juin 2014 · Écologie, développement durable et énergie

Question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques et le Conseil supérieur de la météorologie. La pérennité de ces instances ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.