réforme ; mise en oeuvre ; financement

Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge financière des activités périscolaires par les communautés d'agglomération. En effet, la compétence facultative « activité périscolaire » étant exercée par une communauté de communes, elle souhaite savoir dans quelle mesure une commune, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, doit-elle financer ces activités.