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Question écrite n° 55763 · 14e législature · justice

exercice de la profession ; moyens ; perspectives

Brigitte Allain (ECOLO) · posée le 20 mai 2014 · Justice

Question

Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes qui accomplissent des missions très importantes pour le bon fonctionnement de la justice. Fréquemment, les personnels de greffe font face à des prérogatives qui dépassent le champ de leurs compétences soumises à réglementation. Les récentes manifestations témoignent du malaise, du mécontentement et du manque de considération des greffiers qui réclament une meilleure considération de leur situation statutaire et indiciaire bloquée depuis de nombreuses années, mais aussi des avancées concernant le manque d'effectifs. La situation avec l'accroissement des contentieux conduit à une détérioration des conditions de travail et de l'ambiance au sein des tribunaux. Elle lui demande ainsi les suites qui sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes des greffiers et pour permettre le bon fonctionnement de notre système judiciaire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.