Question écrite n° 55679 · 14e législature · enseignement maternel et primaire
réforme ; mise en oeuvre
Jean-François Mancel (UMP) · posée le 20 mai 2014 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil supérieur de l'éducation a rejeté le 5 mai 2014, par 31 voix contre et seulement 3 voix pour, le projet de décret d'assouplissement du cadre de la réforme des rythmes scolaires. Compte tenu du rejet global de cette réforme affirmé et constaté depuis qu'elle a été annoncée et de sa totale inadaptation aux circonstances, il souhaite savoir s'il ne serait pas tout simplement raisonnable d'en reporter l'application obligatoire.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.