personnes défavorisées ; rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de susciter l'engagement des acteurs, le rapporteur préconise de définir des indicateurs opérationnels sur la lutte contre les refus de soins, dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la période 2014-2017. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.