Question écrite n° 53667 · 14e législature · étrangers
étudiants ; réglementation
Patrick Vignal (SRC) · posée le 15 avril 2014 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants étrangers. En 2013, la France a accueilli près de 290 000 étudiants étrangers, occupant ainsi le 3e rang des pays les plus attractifs en matière d'enseignement supérieur. C'est le résultat de la qualité de nos universités et de la richesse culturelle de la France et de l'importance de la francophonie dans le monde. Cependant, depuis 2006, lors de l'élaboration du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), des titres de séjours spécifiques « compétences et talents » ont été mis en place créant ainsi une certaine discrimination envers les différents étudiants étrangers. De plus, les conditions relatives aux ressources financières, aux procédures de renouvellement des titres de séjour ont été durcies. En effet, il est notable que les reconductions à la frontière, parfois injustifiées, ont récemment augmentées. Ces mesures, à défaut d'influer les flux migratoires, transforment le séjour des étudiants étrangers en parcours du combattant. La France est une terre d'immigration, notamment pour les étudiants qui fait aujourd'hui notre richesse, prenant ainsi racine dans notre histoire et notre culture. Il reste donc essentiel de préserver les opportunités qu'elle représente. Aussi il voudrait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.